J.O. 35 du 11 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02794
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420085A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004, M. Janet (Christophe, Dominique, René) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert), démissionnaire.